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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-622 du 14 décembre 2006 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 4 et 11 mars 2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
siéger après le scrutin pour l’élection des membres du Conseil National du 10 février 2013, est chargée d’établir un rapport sur les comptes de campagne de chacune des listes de candidats déclarés à cette ... siéger après le scrutin pour l’élection des membres du Conseil National du 10 février 2013, est chargée d’établir un rapport sur les comptes de campagne de chacune des listes de candidats déclarés à cette ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du ... Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu la loi n° 839 du 23 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu la loi n° 839 du 23 février ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu les arrêtés ministériels n ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Avis relatif à la révision de la liste électorale
changement d’adresse. ... changement d’adresse. ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis relatif à la révision de la liste électorale
changement d’adresse. ... changement d’adresse. ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
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... changement d'adresse.
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Journal n°7468
du 10 novembre 2000
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
changement d'adresse.
... changement d'adresse.
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Journal n°7364
du 13 novembre 1998
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
changement d'adresse.
... changement d'adresse.
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